Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056899#art-1