Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée comme indiqué dans le tableau annexé au présent décret pour les appellations d'origine contrôlées qui y figurent.
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Prolegi/LEGITEXT000006057022#art-1