Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation du Parc naturel marin d'Iroise.
Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'ouest du département du Finistère un parc naturel marin dénommé Parc naturel marin d'Iroise, défini par les limites suivantes : Au nord : le parallèle 48° 31' de latitude nord ; A l'ouest : la limite extérieure de la mer territoriale ; A l'est : la limite terrestre du domaine public maritime et une ligne allant de la pointe du Grand Minou (commune de Locmaria-Plouzané) à la pointe des Capucins (commune de Roscanvel). Au sud, une ligne reliant les points suivants : - la limite communale entre les communes de Douarnenez et de Poullan-sur-Mer, point de coordonnées 48° 06' 28,83'' de latitude nord et 4° 22' 43,75'' de longitude ouest ; - le point de coordonnées 48° 07' 03,30'' de latitude nord et 04° 23' 04,60'' de longitude ouest ; - la bouée Basse jaune du Raz de coordonnées 48° 04' 40,80'' de latitude nord et 04° 42' 25,20'' de longitude ouest ; - le point de coordonnées (passage du Trouzyard) 48° 02' 24'' de latitude nord et 4° 44' 49,20'' de longitude ouest ; - le point de coordonnées 47° 59' 00,00'' de latitude nord et 4° 44' 49,20'' de longitude ouest ; - le point de coordonnées 47° 59' 00,00'' de latitude nord et 5° 19' 06,15'' de longitude ouest. Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre. Le domaine public des ports maritimes n'est pas classé dans le Parc naturel marin d'Iroise.
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Prolegi/LEGITEXT000006057026#art-2