Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle affiliés au régime local des pensions de retraite est fixé par référence aux indices prévus par le décret du 10 juillet 1948 modifié susvisé et les décrets du 29 septembre 2005 susvisés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057070#art-1