Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 20 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPOSANTES DE L'ASSIETTE du prélèvement FIP MONTANTS BP 2007 Contributions directes 34 467 000,00 Taxes départementale de publicité foncière et d'enregistrement 1 340 000,00 Taxes départementales additionnelles 1 200 000,00 Taxes différentielles sur véhicules à moteur 610 000,00 Taxe sur les carburants 18 799 694,05 Autres taxes 490 000,00 Taxes douanières 73 499 867,12 Taxes additionnelles sur le riz 402 043,00 Valeur totale de l'assiette 130 808 604,17 Déductions 706 714,00 Assiette après déductions 130 101 890,17
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Prolegi/LEGITEXT000006057115#art-annexe