Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales. Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales. Elles sont composées de directions régionales et, le cas échéant, de services spécialisés mentionnés à l'article 4-1, dont les responsables sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional. Un arrêté du ministre chargé des douanes précise, en tant que de besoin, l'organisation, au sein de chaque direction interrégionale, des services nécessaires à l'exercice de ses missions. Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe I au présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005825564#art-1