Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l'Institut géographique national.
Art. 9
En vigueur depuis le 23 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de directeur, y compris celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, comportent cinq échelons. La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006055706#art-9