Art. 2
En vigueur depuis le 5 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes, modifié en dernier lieu par le décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055865#art-2