Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000006055877#art-1