Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La société en nom collectif Géosel-Manosque, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société du pipeline Géostock Manosque-Berre " géopipe " par le décret du 4 décembre 1967 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055888#art-1