Art. 28
En vigueur depuis le 29 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Pour l'application de l'article 37 du décret du 18 janvier 1985 susvisé dans le territoire de la Polynésie française, les termes : dans chaque académie sont remplacés par les termes : dans le territoire de la Polynésie française. En Nouvelle-Calédonie, les termes : dans chaque académie sont remplacés par les termes : en Nouvelle-Calédonie. Pour cette application, le terme : recteur est remplacé par le terme : ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000006056043#art-28