Décret n°2007-752 du 9 mai 2007 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la compagnie Eiffage du viaduc de Millau pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau.

Art. 2

En vigueur depuis le 10 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret. (Annexes non reproduites - consulter le fac-similé).

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legi/LEGITEXT000006056189#art-2

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