Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS INDUSTRIE (FINANCES) Supprimer la rubrique : I. - Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés Ajouter les rubriques : I. - Conseil général des mines Conseil général des mines : Vice-président HEF Président de section HEE Secrétaire général HEE Chef du service HEE Chef de mission de la tutelle des écoles des mines HEE I bis. - Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés Emploi de chef de mission : Chef de mission 759-1015 (691-741) Deux échelons provisoires. A compter du 1er août 1994. A la rubrique : II. - Services déconcentrés Corps des ingénieurs des mines Supprimer les mentions : (a) (a) Ingénieur général des mines Ingénieur en chef des mines 750-1015 (a) (a) Ingénieur des mines 427-852 Ajouter les mentions : HEB-HED Ingénieur général des mines Ingénieur en chef des mines 750-HEB Ingénieur des mines 427-966 A la rubrique : IV. - Corps et emplois d'extinction Après la mention : C. - Autres corps et emplois Supprimer les mentions : Corps des ingénieurs des instruments de mesures Mis en extinction par le décret n° 88-509 du 29 avril 1988. Ingénieur général 1015 (a) (a) Ingénieur en chef 750-1015 (a) (a) Ingénieur 401-852 Ingénieur-élève 395
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