Art. 2
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.
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Prolegi/LEGITEXT000006056227#art-2