Art. 2
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'opération d'aménagement de Saint-Etienne visé à l'alinéa h de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1). Les périmètres du secteur du Mantois-Seine aval visés à l'alinéa i de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme sont délimités dans le plan joint en annexe (2). Les périmètres du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont visés à l'alinéa j de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme sont délimités dans le plan joint en annexe (3). (1) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne. (2) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture des Yvelines. (3) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000006056231#art-2