Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime indemnitaire de ces personnels est commun à l'ensemble des agences de l'eau. Il est composé de deux primes : une prime de fonction et de résultats et une prime de performance collective.
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Prolegi/LEGITEXT000006056287#art-2