Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 15 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS AFFAIRES SOCIALES 1. Emplois communs aux deux ministères II. - Inspection générale des affaires sociales Supprimer les mentions : Inspecteur général HEB-HEE Inspecteur 750-HEB Inspecteur adjoint 427-750 Ajouter les mentions : Emploi de chef de l'inspection générale HEF Inspecteur général des affaires sociales HED-HEE Echelons provisoires Inspecteur de 1re classe 801-HEB bis Inspecteur de 2e classe 427-750
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