Art. 2
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé engagées avant le 1er septembre 2007 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions des articles D. 451-41 à D. 451-46 en vigueur avant la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006056362#art-2