Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET A la rubrique : IV. - Services déconcentrés F. - Institut national de la statistique et des études économiques Supprimer les mentions : Attaché principal : 1re classe 864-966 (780-821-841) A compter du 1er août 1995. Échelons provisoires. 2e classe 504-821 A compter du 1er août 1995. Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. Attaché stagiaire 340-359 (1) (1) Après 1 an. Ajouter les mentions : Attaché statisticien principal 504-966 Attaché statisticien 379-801 Attaché statisticien stagiaire 340-(359) 379 (1) (1) Après 1 an.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056374#art-annexe