Chapitre Chapitre V : Organisation des concours.
Art. 15
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2005-1729 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement et le décret n° 2005-1730 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006056385#art-15