Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, sur proposition du Commissariat à l'énergie atomique, par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du ministre chargé des universités. Le directeur présente chaque année au Conseil d'enseignement un rapport sur le fonctionnement de l'Institut. Ses fonctions peuvent être renouvelées.
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Prolegi/LEGITEXT000021281290#art-3