Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue d'encourager et de récompenser les travaux de recherche scientifique qui concourent à l'avancement de la science, des primes de recherches pourront être allouées dans les conditions fixées ci-après aux membres de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique supérieur et aux chercheurs du centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006060802#art-1