Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers assiste le directeur dans sa mission. Celui-ci peut lui déléguer certaines de ses attributions après avis du conseil d administration de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006060811#art-2