Sect. Département de la Lozère

Art. 49

En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Tous les canaux et tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Le Bès en aval de l'usine électrique du Vergne.

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legi/LEGITEXT000006060840#art-49