Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire et jusqu'à l'intervention du décret définissant, par application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, l'ensemble du statut particulier de ces fonctionnaires, le présent décret fixe les conditions d'avancement des personnels du Conservatoire national des arts et métiers ci-après énumérés : Sous-directeur de laboratoire de classe exceptionnelle. Sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle. Sous-directeur de laboratoire. Sous-directeur de laboratoire d'essais. Chefs de travaux. Chef du service de muséologie technique. Conservateur adjoint. Chef de service des essais. Assistant chef. Physicien et chimiste principal. Physicien et chimiste. Chef de service des ateliers.
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Prolegi/LEGITEXT000006061088#art-1