Art. 5
En vigueur depuis le 4 déc. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels qui font l'objet du présent décret sont soumis au régime disciplinaire applicable aux personnels universitaires. Ils sont représentés au conseil de l'université conformément aux dispositions du décret modifié du 21 juillet 1897.
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