Art. 3
En vigueur depuis le 20 févr. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 60-368 du 9 avril 1960 réprimant les contraventions aux arrêtés pris en application de l'article 214 du code rural en matière de prophylaxie des maladies des animaux réputées contagieuses est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006061126#art-3