Titre TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage de l'effectif des ingénieurs des travaux de la météorologie considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000006061258#art-16