Titre TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie qui comporte dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061258#art-2