Titre TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 8 ter
En vigueur depuis le 4 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 3° de l'article 7, les techniciens supérieurs de la météorologie qui détiennent le grade de chef technicien de la météorologie et comptent au moins huit ans de services effectifs dans ce grade. La liste d'aptitude est établie par le président-directeur général de Météo-France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061258#art-8-ter