Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention de sécurité sociale entre la France et Israël et le protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signés le 17 décembre 1965, seront publiés au Journal officiel de la République Française.
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Prolegi/LEGITEXT000006061376#art-1