Art. 3
En vigueur depuis le 29 oct. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs du Collège de France en fonctions à la date d'effet du présent décret seront reclassés à cette date à l'échelon auquel ils seraient parvenus par application des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus depuis la date de leur nomination au Collège de France.
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Prolegi/LEGITEXT000006061495#art-3