Art. 3
En vigueur depuis le 11 déc. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef d'études comporte six échelons. Le passage à l'échelon immédiatement supérieur s'effectue après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, en trois ans pour les autres échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061520#art-3