Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000034303967#art-3