Art. 18
En vigueur depuis le 20 avr. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions suivantes du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié : Article 98 (par. 1er), alinéas 2° et 3°. Article 98 (par. 2). Article 99, alinéas 4, 5 et 6. Article 100 (par. 2, 3 et 4). Article 101 (par. 3, 4 et 5). Article 102 (par. 5). Toutefois, les personnes actuellement affiliées à l'assurance volontaire de l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale peuvent, en application des textes ci-dessus énumérés, être maintenues dans ladite assurance avec tous les droits que celle-ci comporte.
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Prolegi/LEGITEXT000006061543#art-18