Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 269, L. 288 et L. 293 du code de la sécurité sociale sont rendues applicables aux bénéficiaires des législations sociales agricoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006061625#art-1