Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et Médailles, pour le compte de l'Etat, des pièces de 5 F dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.
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Prolegi/LEGITEXT000006061687#art-1