Art. 3
En vigueur depuis le 20 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants : - chargé de recherche associé ; - directeur de recherche associé. Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret n° 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret n° 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.
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Prolegi/LEGITEXT000006061688#art-3