Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services de nuit exécutés entre 21 heures et 6 heures pendant la durée normale de la journée de travail par les personnels titulaires de l'I.N.S.E.E. chargés de l'encadrement des équipes de vacataires employés sur matériel électronique peuvent donner lieu à l'attribution de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret n° 61-467 du 10 mai 1961 modifié et de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du même décret. Cette indemnité est exclusive de toute indemnité pour travail supplémentaire ou permanence de nuit.
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Prolegi/LEGITEXT000006061692#art-1