Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préfets de région sont autorisés à subventionner les dépenses des travaux de conservation des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques, exécutés conformément à la loi du 31 décembre 1913.
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Prolegi/LEGITEXT000006061807#art-1