Art. 3
En vigueur depuis le 15 nov. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications apportées par le présent décret aux dispositions de l'article 9-1° et de l'article 15 du décret du 14 février 1970 susvisé n'entreront en vigueur qu'à l'égard des candidats admis à l'école nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts après la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006061885#art-3