Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 10 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, l'équivalence est établie, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.
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Prolegi/LEGITEXT000028880507#art-1