Art. 12
En vigueur depuis le 1 déc. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions du décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 concernant les modalités de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur d'école mentionnées au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006062186#art-12