Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 75-195 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006062461#art-3