Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié est complété par l'annexe XXXII bis ci-après précisant les conditions techniques d'agrément des centres d'action médico-sociale précoce.
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Prolegi/LEGITEXT000006062481#art-1