Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit : Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions : Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France. Saint-Pierre et Miquelon. Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais. Aisne, Oise, Somme : Picardie. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine. Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne. Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort : Franche-Comté. Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie : Rhône-Alpes. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur. Haute-Corse, Corse du Sud : Corse. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne. Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin. Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales : Languedoc-Roussillon. Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne : Poitou-Charentes. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques : Aquitaine. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret : Centre. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire. Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan : Bretagne. Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie. Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie. Guadeloupe : Guadeloupe. Guyane : Guyane. Martinique : Martinique. Réunion : Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000006062496#art-1