Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006062568#art-1