Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 17 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
CENTRES DE VOTE SIEGES DES CENTRES de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Djeddah Consulat Arabie saoudite. Bagdad Ambassade Irak.
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Prolegi/LEGITEXT000006062626#art-annexe