Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (A.T.P.), ensemble trois annexes, fait à Genève le 1er septembre 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062674#art-1