Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 17 décembre 1965, signé à Paris le 12 septembre 1975, sera publié au Journal officiel de la République française. Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté tunisien le 7 juin 1976 et du côté français le 16 février 1977.
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Prolegi/LEGITEXT000006062689#art-1